Missions juridiques et fiscales

Notre connaissance globale de votre entreprise nous permet de vous apporter une optimisation des options juridiques et fiscales à votre disposition.

Droit des Affaires et des sociétés :

- Choix de la forme juridique de votre entreprise;
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, liquidation);
- Tenue permanente du dossier juridique;
- Droit patrimonial et transmission.

Droit Fiscal :

- Etudes et consultations sur les options disponibles;
- Participations et établissements des déclarations :
> TVA;
> impôts directs;
> fiscalité immobilière et droit d’enregistrement.
- Assistance lors de vérification de l’administration fiscale du particulier ou de l’entreprise;
- Implantation en Zone France Urbaine (ZFU) et Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU).

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) :

- Détection éligibilité au CIR;
- Aides et avantages des entreprises éligibles aux JEI;
- Mise en place du suivi des dépenses de Recherche et Développement;
- Etablissement des déclarations CIR et JEI;
- Assistance dans le montage de dossiers de demande de fonds.

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