Mission expertise comptable auprès du comité d’entreprise

Face à des structures dirigeantes bien informées, les élus du personnel doivent saisir toutes les opportunités d’assistance qui sont à leur portée.

Un Expert-comptable spécialisé dans l’Assistance aux CE est une carte maîtresse dans la compréhension des objectifs des dirigeants.

Missions financées par l’entreprise :

- Examen annuel des comptes de l’entreprise (Art. L434-6 du Code du Travail);
- Examen des comptes prévisionnels (Art. 432-4 et 434-6 du Code du Travail);
- Droit d’alerte (Art. L 432-5 du Code du travail);
- Licenciement économique (Art. L 321-3 et 434-6 du Code du Travail);
- Participation : contrôle du calcul et avis sur la gestion (Art. L434-6 et R442-19 du Code du Travail).

Mission financée par le comité d’entreprise :

- Tenue des comptes du CE321-3 du code du travail.

Toutes nos missions

Missions comptables
Gestion entreprise, budget, tableau de bord
Mission paie, conseil social et ressources humaines
Missions juridiques et fiscales
Acquisition, reprise, transmission d'entreprise, due diligence, ingénierie financière
Spécialité métiers : pharmacie – laboratoire de biologie – CHR – bâtiment / travaux publics
Mission expertise comptable auprès du comité d’entreprise
Commissaire aux comptes - audit légal
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Quelques outils gratuits pour faire une veille internet
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Qui peut licencier le directeur d’une association ?
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Le dessin de la semaine
Dégrèvement
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Associations : comment bénéficier de subventions
Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou industriel et commercial...) afin d’aider les associations à financer leur fonctionnement ou à mettre en place des projets spécifiques. (...)
juridique > sociétés
Le dispositif de traitement du surendettement
Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui peut résulter d’une baisse de ses ressources ou d’un recours excessif au crédit. Elle peut alors demander à bénéficier du dispositif de traitement du surendettement en saisissant la commission de surendettement. Un dispositif auquel les dirigeants de société peuvent avoir accès dans certains cas. (...)
juridique > contrats
Contrôle de la MSA : les règles du jeu
Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables à ce titre. De même, il appartient aux exploitants agricoles de déclarer leurs revenus servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. La MSA est donc amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées.Tour d’horizon des principales règles qui régissent ces contrôles. (...)
social > contrôle urssaf
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