Face à des structures dirigeantes bien informées, les élus du personnel doivent saisir toutes les opportunités d’assistance qui sont à leur portée.
Un Expert-comptable spécialisé dans l’Assistance aux CE est une carte maîtresse dans la compréhension des objectifs des dirigeants.
Missions financées par l’entreprise :
- Examen annuel des comptes de l’entreprise (Art. L434-6 du Code du Travail);
- Examen des comptes prévisionnels (Art. 432-4 et 434-6 du Code du Travail);
- Droit d’alerte (Art. L 432-5 du Code du travail);
- Licenciement économique (Art. L 321-3 et 434-6 du Code du Travail);
- Participation : contrôle du calcul et avis sur la gestion (Art. L434-6 et R442-19 du Code du Travail).
Mission financée par le comité d’entreprise :
- Tenue des comptes du CE321-3 du code du travail.
- accueil
- nos missions
- Mission expertise comptable auprès du comité d’entreprise
Mission expertise comptable auprès du comité d’entreprise
Toutes nos missions
Actualités
Les dossiers
L'agenda