Mission expertise comptable auprès du comité d’entreprise

Face à des structures dirigeantes bien informées, les élus du personnel doivent saisir toutes les opportunités d’assistance qui sont à leur portée.

Un Expert-comptable spécialisé dans l’Assistance aux CE est une carte maîtresse dans la compréhension des objectifs des dirigeants.

Missions financées par l’entreprise :

- Examen annuel des comptes de l’entreprise (Art. L434-6 du Code du Travail);
- Examen des comptes prévisionnels (Art. 432-4 et 434-6 du Code du Travail);
- Droit d’alerte (Art. L 432-5 du Code du travail);
- Licenciement économique (Art. L 321-3 et 434-6 du Code du Travail);
- Participation : contrôle du calcul et avis sur la gestion (Art. L434-6 et R442-19 du Code du Travail).

Mission financée par le comité d’entreprise :

- Tenue des comptes du CE321-3 du code du travail.

Toutes nos missions

Missions comptables
Gestion entreprise, budget, tableau de bord
Mission paie, conseil social et ressources humaines
Missions juridiques et fiscales
Acquisition, reprise, transmission d'entreprise, due diligence, ingénierie financière
Spécialité métiers : pharmacie – laboratoire de biologie – CHR – bâtiment / travaux publics
Mission expertise comptable auprès du comité d’entreprise
Commissaire aux comptes - audit légal
Actualités
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Les ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches du chef d’entreprise peuvent ouvrir droit à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement. (...)
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De nouveaux billets de 100 € et 200 € à compter du 28 mai
À quoi ressemblent les nouveaux billets de 100 et 200 € et que faire des anciens ? (...)
toute l'actualité juridique
Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber…
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Huawei devra se passer des services de Google
Se conformant à un décret de l’administration américaine, Google ne fournira plus de services à Huawei, le deuxième fabricant de smartphones du monde. (...)
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Le dessin de la semaine
Emplois francs
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Transmettre son patrimoine par donation-partage
La donation-partage consiste à transmettre ses biens à ses enfants de son vivant. (...)
patrimoine
Stages en entreprise : les règles du jeu
Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, association...) afin d’acquérir des compétences professionnelles en rapport avec ses connaissances théoriques, et ce en vue d’obtenir un diplôme et de favoriser son insertion professionnelle. Ces stages en milieu professionnel obéissent à une règlementation stricte que vous devez bien maîtriser avant d’accueillir un stagiaire dans votre entreprise. (...)
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Déduction des impayés, mode d’emploi
Lorsque vous êtes confronté à des clients qui tardent à payer vos factures, outre les actions à mettre en œuvre pour tenter de les recouvrer, vous devez vous interroger sur leur traitement fiscal. (...)
fiscal > fiscalité des résultats
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