Mission expertise comptable auprès du comité d’entreprise

Face à des structures dirigeantes bien informées, les élus du personnel doivent saisir toutes les opportunités d’assistance qui sont à leur portée.

Un Expert-comptable spécialisé dans l’Assistance aux CE est une carte maîtresse dans la compréhension des objectifs des dirigeants.

Missions financées par l’entreprise :

- Examen annuel des comptes de l’entreprise (Art. L434-6 du Code du Travail);
- Examen des comptes prévisionnels (Art. 432-4 et 434-6 du Code du Travail);
- Droit d’alerte (Art. L 432-5 du Code du travail);
- Licenciement économique (Art. L 321-3 et 434-6 du Code du Travail);
- Participation : contrôle du calcul et avis sur la gestion (Art. L434-6 et R442-19 du Code du Travail).

Mission financée par le comité d’entreprise :

- Tenue des comptes du CE321-3 du code du travail.

Toutes nos missions

Missions comptables
Gestion entreprise, budget, tableau de bord
Mission paie, conseil social et ressources humaines
Missions juridiques et fiscales
Acquisition, reprise, transmission d'entreprise, due diligence, ingénierie financière
Spécialité métiers : pharmacie – laboratoire de biologie – CHR – bâtiment / travaux publics
Mission expertise comptable auprès du comité d’entreprise
Commissaire aux comptes - audit légal
Actualités
Revente à perte et promotions des produits alimentaires
Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % et les promotions sur ces denrées sont encadrées. (...)
toute l'actualité juridique
Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ?
L’administration fiscale vient de préciser la date limite de dépôt d’une demande de rescrit « jeune entreprise innovante ». (...)
toute l'actualité fiscale
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2019
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine. (...)
toute l'actualité sociale
Google+ devrait disparaître en avril 2019
Initialement prévue en août 2019, la fermeture du réseau social de Google a été avancée de 4 mois suite à la découverte d’une faille de sécurité. (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Fusion Agirc-Arrco
Le dessin de la semaine
Les dossiers
La période d’essai
Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne le temps à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement embauché, en même temps qu’elle permet au salarié de juger si le poste de travail lui convient. (...)
social > contrats de travail
En quoi consiste un contrôle fiscal inopiné ?
L’administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans l’entreprise. (...)
fiscal > contrôle fiscal
La loi agriculture et alimentation
Élaborée dans la continuité des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés tout au long du 2e semestre 2017, la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », appelée plus couramment « loi Agriculture et Alimentation » (ou parfois « loi Egalim »), a enfin été adoptée après plusieurs mois de discussions et de tergiversions parlementaires. Elle a ensuite été publiée au Journal officiel après que plusieurs dispositions d’un intérêt relatif ont été censurées par le Conseil constitutionnel.Très attendue par l’ensemble du monde agricole, cette loi a, comme son nom l’indique, pour objet, en particulier, de permettre, d’une part, d’assurer un meilleur équilibre des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs en vue, à terme, d’améliorer la rémunération des agriculteurs, et d’autre part, d’offrir aux consommateurs une alimentation plus saine.Voici un panorama des principales dispositions qu’elle introduit. (...)
juridique > contrats
À la une de
Le gouvernement ouvre la porte à un retour de l'ISF (...)
« Gilets jaunes » : Macron lance un appel au calme (...)
« Gilets jaunes » : Trump ironise sur les reculs de Macron (...)