Missions juridiques et fiscales

Notre connaissance globale de votre entreprise nous permet de vous apporter une optimisation des options juridiques et fiscales à votre disposition.

Droit des Affaires et des sociétés :

- Choix de la forme juridique de votre entreprise;
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, liquidation);
- Tenue permanente du dossier juridique;
- Droit patrimonial et transmission.

Droit Fiscal :

- Etudes et consultations sur les options disponibles;
- Participations et établissements des déclarations :
> TVA;
> impôts directs;
> fiscalité immobilière et droit d’enregistrement.
- Assistance lors de vérification de l’administration fiscale du particulier ou de l’entreprise;
- Implantation en Zone France Urbaine (ZFU) et Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU).

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) :

- Détection éligibilité au CIR;
- Aides et avantages des entreprises éligibles aux JEI;
- Mise en place du suivi des dépenses de Recherche et Développement;
- Etablissement des déclarations CIR et JEI;
- Assistance dans le montage de dossiers de demande de fonds.

Toutes nos missions

Missions comptables
Gestion entreprise, budget, tableau de bord
Mission paie, conseil social et ressources humaines
Missions juridiques et fiscales
Acquisition, reprise, transmission d'entreprise, due diligence, ingénierie financière
Spécialité métiers : pharmacie – laboratoire de biologie – CHR – bâtiment / travaux publics
Mission expertise comptable auprès du comité d’entreprise
Commissaire aux comptes - audit légal
Actualités
Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe !
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Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles
Les affections respiratoires aiguës liées à une infection au Covid-19 peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles. (...)
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Rançongiciels : le nouveau guide de l’ANSSI pour sensibiliser les professionnels
Face à la recrudescence d’attaques par rançongiciels, l’ANSSI a récemment publié un nouveau guide de bonnes pratiques à destination des entreprises et des collectivités. (...)
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Abattement sur les droits de succession et dons aux associations
Les dons en nature consentis à une association d’utilité publique répondant aux critères de l’intérêt général ouvrent désormais droit à l’abattement sur les droits de succession. (...)
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Le dessin de la semaine
Skype
Le dessin de la semaine
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Préparer sa retraite : PER ou assurance-vie ?
Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) est disponible. Comme l’assurance-vie, il permet de se constituer des revenus complémentaires au moment de la retraite. Mais une question se pose : lequel de ces contrats faut-il privilégier ? Tout dépend bien évidemment des besoins de l’assuré et de sa situation patrimoniale. Pour vous aider à faire un choix, nous vous proposons de comparer ces deux supports. (...)
patrimoine
Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi
Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne droit, sauf exceptions, à renouvellement. Ce renouvellement doit résulter d’un congé donné par le bailleur ou d’une demande adressée par le locataire. Que l’initiative soit prise par le bailleur ou par le locataire, tous deux sont obligés de respecter un certain nombre de règles, précises et quelques peu complexes, édictées par le Code de commerce. Le point sur les règles applicables en la matière. (...)
juridique > contrats
La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur le revenu)
Que vous exploitiez votre affaire en entreprise individuelle ou en société, que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu sur vos résultats ou à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez utiliser vos déficits pour réduire vos impôts. Voici un panorama des règles qui s’appliquent aux déficits des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. Un autre dossier sera ultérieurement consacré aux déficits des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. (...)
fiscal > impôt sur le revenu
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