Missions juridiques et fiscales

Notre connaissance globale de votre entreprise nous permet de vous apporter une optimisation des options juridiques et fiscales à votre disposition.

Droit des Affaires et des sociétés :

- Choix de la forme juridique de votre entreprise;
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, liquidation);
- Tenue permanente du dossier juridique;
- Droit patrimonial et transmission.

Droit Fiscal :

- Etudes et consultations sur les options disponibles;
- Participations et établissements des déclarations :
> TVA;
> impôts directs;
> fiscalité immobilière et droit d’enregistrement.
- Assistance lors de vérification de l’administration fiscale du particulier ou de l’entreprise;
- Implantation en Zone France Urbaine (ZFU) et Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU).

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) :

- Détection éligibilité au CIR;
- Aides et avantages des entreprises éligibles aux JEI;
- Mise en place du suivi des dépenses de Recherche et Développement;
- Etablissement des déclarations CIR et JEI;
- Assistance dans le montage de dossiers de demande de fonds.

Toutes nos missions

Missions comptables
Gestion entreprise, budget, tableau de bord
Mission paie, conseil social et ressources humaines
Missions juridiques et fiscales
Acquisition, reprise, transmission d'entreprise, due diligence, ingénierie financière
Spécialité métiers : pharmacie – laboratoire de biologie – CHR – bâtiment / travaux publics
Mission expertise comptable auprès du comité d’entreprise
Commissaire aux comptes - audit légal
Actualités
Décisions du conseil d’administration de société anonyme
Le conseil d’administration d’une société anonyme peut désormais être autorisé à prendre certaines décisions par voie de consultation écrite. (...)
toute l'actualité juridique
Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
La plus-value de cession de titres d’une société constituée par apport d’une entreprise individuelle préexistante peut bénéficier d’un abattement renforcé. (...)
toute l'actualité fiscale
La cybersécurité freine la transformation digitale des entreprises
Le manque de culture en cybersécurité est, pour près de 20 % des entreprises, une difficulté rencontrée lors de leur transformation digitale. (...)
toute l'actualité multimédia
Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
L’Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. (...)
toute l'actualité sociale
Le dessin de la semaine
Acomptes d’impôt à la source
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi
Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre la question de l’alcool dans l’entreprise à la légère. En effet, outre les risques d’accidents du travail, la bonne marche de l’entreprise peut en être sérieusement perturbée (accroissement de l’absentéisme, diminution de la qualité du travail, tensions relationnelles etc.). Pour agir en connaissance de cause, voici un point sur les règles juridiques à connaître dans ce domaine. (...)
social > conditions de travail
Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales
Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences fiscales. (...)
fiscal > fiscalité des résultats
Mentions sur les factures : êtes-vous au point ?
Toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires. (...)
juridique > contrats
À la une de
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