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Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité (14/04/2021)
Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. Un régime qui leur permet d’obtenir une aide à partir d’une perte de 20 % de leur chiffre d’affaires. -
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac ! (13/04/2021)
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021. -
Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter ! (12/04/2021)
À compter du 1er juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente. -
Associations : comment bénéficier de dons de l’État ? (12/04/2021)
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Vers une réforme du label ISR (09/04/2021)
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Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité ! (08/04/2021)
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Les Français aiment la pierre ! (07/04/2021)
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Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise (06/04/2021)
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Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme ! (06/04/2021)
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Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi (06/04/2021)
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Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée (01/04/2021)
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Aide « coûts fixes » : le formulaire est disponible (01/04/2021)
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Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien (31/03/2021)
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Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé (31/03/2021)
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Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2021 (30/03/2021)
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Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté (26/03/2021)
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La famille CAC 40 s’agrandit ! (25/03/2021)
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Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel ! (23/03/2021)
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Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies (23/03/2021)
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Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts (22/03/2021)
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Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire (22/03/2021)
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Confinement : les règles pour les 16 départements concernés (19/03/2021)
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Cautionnement : gare à la désignation du débiteur dans la mention manuscrite ! (18/03/2021)
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L’AMF constate une hausse notable des escroqueries liées à des placements financiers (18/03/2021)
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