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Siège social :
« Espace Valentine » 1, montée de Saint-Menet 13011 MARSEILLE
Téléphone +33 (0)4 91 43 04 23 – Fax +33 (0)4 91 43 04 31
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  • Chiffres clés

Chiffres fiscal

  • Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (29/01/2021)
  • Taux de TVA (02/02/2015)
  • Intérêts des comptes courants d’associés (26/03/2021)
  • Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (22/02/2021)
  • Taxe sur les salaires (01/01/2021)
  • Tarif des droits de donation et de succession (03/01/2021)
  • Barème de l’I.F.I. (03/01/2021)
  • TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (01/04/2021)
  • Barème de l’impôt sur les revenus 2020 (pour une part) (26/01/2021)
  • Cession de fonds de commerce et biens assimilés (02/02/2015)
  • Plus-values immobilières des particuliers (22/01/2018)

Chiffres social

  • Cotisations et contributions sociales sur les salaires (01/01/2021)
  • Versement mobilité (01/01/2021)
  • Cotisations des artisans, commerçants et industriels (01/01/2021)
  • Principaux taux des cotisations d’accidents du travail (01/01/2021)
  • Cotisations des professions libérales (01/01/2021)
  • Retraite complémentaire des salariés (01/01/2021)
  • Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2021)
  • Évaluation des avantages en nature (01/01/2021)
  • Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale (01/01/2021)
  • Fractions saisissables des rémunérations (01/01/2021)
  • Cotisations de Sécurité sociale (01/01/2021)
  • Assurance chômage des dirigeants (01/01/2021)
  • CSG-CRDS (01/01/2018)
  • Réduction générale des cotisations patronales (01/01/2021)
  • Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (01/01/2021)
  • Assurance chômage et AGS (01/01/2021)
  • Association pour l’emploi des cadres (28/06/2013)
  • Smic horaire et mensuel (01/03/2021)
  • Prévoyance cadres (assurance décès) (28/06/2013)
  • Contribution de solidarité pour l’autonomie (28/06/2013)
  • Cotisations Fnal (01/01/2021)
  • Plafond de la Sécurité sociale (01/01/2021)
  • Compétence des prud’hommes en dernier ressort (19/08/2020)
  • Rémunération des salariés en contrats en alternance (01/01/2021)

Chiffres économie et finances

  • Indice des loyers des activités tertiaires (19/03/2021)
  • Indices mensuels des prix à la consommation (16/03/2021)
  • Taux de base bancaire (01/04/2021)
  • Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire) (05/04/2021)
  • Indice National du Bâtiment BT01 (17/03/2021)
  • Indice des loyers commerciaux (19/03/2021)
  • Indice trimestriel du coût de la construction (19/03/2021)
  • Taux de l’usure en % (26/03/2021)
  • Taux Effectif Global moyen en % (26/03/2021)
  • Indice de référence des loyers (15/01/2021)
  • Rémunération de l’épargne réglementée (16/01/2020)
  • Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») (11/03/2016)
  • Taux d’intérêt légal (28/12/2020)
  • Taux de conversion de l’Euro (10/03/2005)
  • Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (03/01/2020)
Actualités
Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité
Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. Un régime qui leur permet d’obtenir une aide à partir d’une perte de 20 % de leur chiffre d’affaires. (...)
toute l'actualité juridique
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril. (...)
toute l'actualité sociale
Ma PME Numérique : se former aux enjeux du numérique
La plate-forme Ma PME Numérique vient d’être lancée. Initiée par Microsoft en partenariat avec Mandarine Academy, elle prévoit de former gratuitement 1 million de collaborateurs et de dirigeants de PME aux enjeux du numérique d’ici 5 ans. (...)
toute l'actualité multimédia
Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,320 € par kilomètre pour une automobile et à 0,124 € par kilomètre pour un deux-roues. (...)
toute l'actualité fiscale
Le dessin de la semaine
CDD pour accroissement temporaire de l’activité
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Comment réduire le montant de votre impôt sur le revenu ?
Différents dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez mettre en place pour réduire votre imposition. (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Le rescrit fiscal pour les associations
En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure de « rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position. (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Comment organiser les congés de vos salariés ?
À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous impose le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d’entreprise, convention collective…) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre. (...)
social > conditions de travail
À la une de
L'exécutif accélère les concertations autour de la garantie jeunes universelle (...)
Culture : de nouvelles revendications pour sauver l'emploi (...)
Les syndicats de fonctionnaires veulent négocier sur les carrières (...)
L'agenda
15 avril

Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des (...)

24 avril

Redevables partiels de la TVA :  détermination du coefficient de déduction définitif (...)

échéances du mois
calendrier des vacances scolaires
Les services en ligne
Chiffres clés
Indice trimestriel du coût de la construction (...)
les chiffres clés
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Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)
questions/réponses
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